Conditions Générales et Montants
En 2024, les conditions et montants du Bonus Écologique pour scooters et motos électriques restent inchangés par rapport à 2023. Ce bonus peut couvrir jusqu'à 50% du prix d'achat, offrant un avantage significatif par rapport aux véhicules électriques. Les scooters et motos électriques équipés de batteries lithium-ion peuvent bénéficier de ce bonus. Pour les véhicules avec une puissance inférieure à 2000W, le bonus peut atteindre 100 €, tandis que pour ceux avec une puissance égale ou supérieure à 2000W, il peut aller jusqu'à 900 €, calculé à raison de 250 € par kWh de batterie, avec un plafond de 27% du coût d'acquisition TTC.
Aides pour les Entreprises en Île-de-France
Les entreprises situées en Île-de-France peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1 500 € par véhicule, limitée à cinq véhicules par entreprise et un seul pour les entreprises individuelles. Cette aide est destinée à l'achat de véhicules électriques, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Cependant, elle est plafonnée à 50% du prix d'achat TTC et n'est pas disponible pour les véhicules en location.
Aides pour les Communes Franciliennes
Les communes de moins de 10 000 habitants en Île-de-France peuvent recevoir une aide de 1 500 € pour l'achat de véhicules électriques, incluant les deux-roues, trois-roues et quadricycles. Cette aide est cumulable avec d'autres subventions publiques à condition que la somme totale des aides ne dépasse pas 50% du coût total du véhicule.
Subvention de Nice pour les Deux-Roues Électriques
Pour les résidents de Nice, une subvention de 400 € est disponible pour l'achat de scooters ou motos électriques jusqu'au 30 juin 2023. Cette aide est cumulable avec le Bonus Écologique national et s'applique à tous les modèles de véhicules achetés neufs, avec un plafond de 25% du prix d'achat TTC.
Prime à la Conversion pour les Vieux Véhicules
En 2024, une prime à la conversion allant jusqu'à 1 100 € est offerte pour la mise à la casse d'un vieux véhicule, à condition que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 089 €. Cette aide est disponible pour l'achat de scooters et motos électriques ayant une puissance moteur égale ou supérieure à 2 kW et équipés de batteries sans plomb.
Aide au Retrofit de Scooters et Motos
Une aide de 1 100 € est également disponible pour le retrofit, c'est-à-dire la conversion de véhicules thermiques en électriques. Cette aide est réservée aux particuliers avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 22 983 €, ainsi qu'aux entreprises. Le véhicule doit avoir été transformé par un professionnel habilité et ne peut être revendu dans l'année suivant son achat.
Cumul des Bonus Écologiques
Tous ces bonus et aides sont cumulables sous certaines conditions, permettant aux particuliers et aux professionnels de maximiser les subventions pour l'achat de scooters et motos électriques. Pour plus de détails et pour simuler votre bonus, il est recommandé de consulter les sites du gouvernement et de la Région Île-de-France.
